Jeu en ligne en Allemagne : rien ne va plus…
Aug 03, 2011 par Nathalie Après le rejet du projet de loi sur la régulation des jeux d’argent en ligne en Allemagne par la Commission Européenne, la European Gaming and Betting Association (EGBA) condamne à son tour une future réglementation illégale et contre-productive. Si la Commission Européenne a préféré taire les raisons qui l’ont conduite à retoquer la proposition allemande, l’EGBA est beaucoup moins discrète sur les motifs de son désaccord avec le gouvernement allemand.Elle a même tenu des propos relativement sévères, estimant par exemple que ce projet de loi « ne fera que conduire les consommateurs vers les opérateurs illégaux ». Un comble quand on sait que le marché des jeux et des paris en ligne connaît une croissance record de 30 % par an ! Rappelons que la loi, qui doit entrer en vigueur en janvier 2012, devait initialement permettre d’augmenter les recettes du pays… L’Association condamne notamment certaines dispositions ouvertement en conflit avec le droit communautaire, telles que le test de viabilité commerciale pénalisant les opérateurs 100% on line ou la discrimination à l’entrée du marché via des taxes démesurées sur les mises (16,6 % !) qui frapperait les concurrents des entreprises d’Etat.Concrètement, cela signifie que l’Allemagne semble accepter l’ouverture du marché en ligne mais qu’elle crée en réalité un monopole à l’image de celui existant pour les casinos traditionnels… A défaut de modification, la Cour de Justice Européenne pourrait être saisie et infliger de lourdes sanctions financières à l’Etat allemand.
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